Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de conseil, de création, de communication, et de publicité, réalisées par HUBLICE. La commande d’une prestation implique l’adhésion complète et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales.
Est appelé CLIENT la personne physique ou morale signataire du bon de commande, du devis ou ayant signifié sa commande par écrit.
Est appelé CAHIER DES CHARGES la liste des travaux demandés à HUBLICE par le Client en amont de tout travail réalisé.
Est appelé PRESTATIONS, l’ensemble des services mis à la disposition du Client par l’agence, à savoir :
– Le conseil en stratégie de communication digitale
– La création, l’édition et la monétisation, le référencement de site Internet et de contenu éditorial
– Le marketing web
– La publicité sur Internet et les réseaux sociaux
– Et d’une façon générale, les services de conseil en communication et toutes prestations demandées par le client ayant fait l’objet d’une proposition formelle de la part de l’agence.
Les présentes conditions générales de vente sont consultables sur le lien suivant : https://hublice.com/cgv/ .
En conséquence, le Client qui contacte l’agence, est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente constituent la base juridique de tous nos contrats. Elles font échec à toutes clauses contraires, imprimées ou non, proposées par le Client ou prises comme base de rédaction de sa commande, dès lors qu’elles n’ont pas été acceptées explicitement par l’agence.
En signant un devis, en signant un contrat, en utilisant un service, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et particulières, le cas échéant, et accepte toutes les dispositions et règles établies sans aucune réserve ou garantie autre que celles stipulées ci-dessus.
Sauf accord particulier, HUBLICE n’est liée par les prises de commande de ses Clients que sous réserve d’un versement du montant global du devis qui aura été établi chaque mois. Les commandes ne seront prises en compte qu’au retour du « Bon de Commande » ou devis et du cahier des charges correspondant, datés, signés et respectivement précédés de la mention « Bon pour accord » et, ou « lu et approuvé » par le Client, les signatures entraînant l’acceptation des termes du devis et validation du cahier des charges.
Toutes les matières premières et documents confiés par le Client, ainsi que les travaux ou prestations réalisés par HUBLICE constituent un gage affecté au paiement. En tout état de cause, ces éléments peuvent faire l’objet d’une rétention ou d’une suspension en cas de non-respect d’une obligation du Client.
Le bénéfice de la commande est personnel au Client et ne peut être transféré à un tiers sans l’autorisation de HUBLICE.
Toute modification d’une commande doit être faite dans les mêmes formes que la commande initiale.
Toute annulation de la commande rend acquis à HUBLICE l’acompte qui y était joint sans préjudice des indemnités supplémentaires que l’agence pourrait réclamer devant les tribunaux du fait de cette annulation.
Toute annulation de la commande rend le Client débiteur des frais engagés par HUBLICE auprès de ses fournisseurs dans le cadre de la commande : ces frais devront être remboursés intégralement par le client à l’agence.
HUBLICE est autorisée, sans instructions écrites contraires du client, à sous-traiter l’intégralité ou une fraction du travail commandé par le client.
Le prix de vente est exprimé en euros hors taxes.
Les factures sont payables à réception, sauf accord particulier.
À défaut de règlement à la date prévue HUBLICE se réserve le droit de mettre l’acheteur en demeure de payer la somme facturée et d’appliquer en sus un taux annuel de 15% . Toute somme non réglée dans les délais, tout retard de paiement, ou tout impayé (en cas de retour par la banque des titres de paiement pour impayé) d’une somme due par le Client, entraînera la suspension immédiate des prestations, en attendant la régularisation de la situation ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € due au créancier pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement. Cette suspension ne peut constituer une cause de responsabilité pour HUBLICE.
La société HUBLICE se réserve tous les droits intellectuels et de propriété sur sa production jusqu’au complet règlement des factures. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix; la remise d’une traite ou de tout autre document créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement libératoire. A défaut, tous les documents devront être restitués sans délais à la société ou seront supprimés des serveurs publics ou privés reliés à Internet.
Dans le cas où le retard de paiement excéderait deux mois, HUBLICE se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires. Le Client ne pourra demander une indemnité à HUBLICE du fait de la suspension de ses services suite à un incident de paiement.
Les devis de la société HUBLICE sont gratuits, les projets présentés devront impérativement nous être restitués dans leur totalité (documents numériques et papiers) s’ils ne sont pas retenus et restent la propriété de la société HUBLICE.
HUBLICE s’engage pour la durée de l’exécution de la commande, telle que définie par le bon de commande ou le devis signé, à ne divulguer aucune information de caractère confidentiel qui lui auraient été communiquée par le Client.
HUBLICE demeure seul titulaire de ses droits d’auteur résultant de ses services. L’exploitation des créations et des services s’effectue conformément aux dispositions de la commande effectuée et des dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de la signature du contrat. Toute utilisation de la création, non prévue au présent contrat, doit faire l’objet d’une autorisation expresse préalable et d’une rémunération à convenir.
Des frais techniques inhérents à la livraison de matériel source peuvent en outre être appliqués. Les éléments d’identification de l’entreprise, notamment le logo, le sigle, la marque, le conditionnement doivent faire l’objet d’un accord séparé prévoyant les modalités de cession des droits et la rémunération de celle-ci.
En ce qui concerne les droits des tiers (droit d’auteur, droits voisins), ces droits sont négociés par HUBLICE en accord avec le Client suivant les nécessités des services fournis, et facturés à celui-ci. Au cas où il serait envisagé de procéder à d’autres utilisations que celles initialement prévues, HUBLICE s’efforcera de négocier avec le tiers en vue d’acquérir les droits nécessaires à ces utilisations. Le Client s’engage en contrepartie à signaler toute utilisation non prévue initialement dans la commande.
La cession consentie ci-dessus ne couvre pas les droits des personnes (droit à l’image, droit de la personnalité liés aux personnes physiques ou personnes morales, pour la réalisation ponctuelle de contributions particulières telles que la photographie, l’illustration, la vidéo). Ces droits sont négociés par HUBLICE en accord avec le Client suivant les nécessités des services fournis et facturés à celui-ci. HUBLICE indiquera au Client le montant et les limites des droits acquis.
Le Client garantit que tout document communiqué à HUBLICE, par lui, ses auxiliaires et/ou ses représentants est libre de tout droit d’auteur, appartenant à un tiers, qui interdirait l’exécution des prestations promises par HUBLICE.
Le Client s’engage irrévocablement à payer, en sa qualité de garant, tous dommages et intérêts qui seraient réclamés à HUBLICE, au titre de la violation des droits d’auteur d’un tiers, du fait de l’exécution des services ou prestations acceptées par le client.
Le client autorise expressément HUBLICE à notamment retravailler, retoucher et modifier tous les documents fournis par le client, ainsi qu’à faire des reproductions pour les besoins de l’exécution de la commande.
Le Client s’engage à indiquer à HUBLICE, dès leur constatation, toute violation des droits d’auteur précités.
Sauf accord écrit, HUBLICE n’est pas tenue de conserver les documents de travail, quel qu’en soit le support (notamment, données, négatifs, modèles, textes, traduction, films, compositions, épreuves et matériel utilisé pour l’exécution du travail). Pour des raisons de sécurité technique, cette libération ne prend effet que 10 jours après la livraison de la marchandise.
En cas d’accord quant à la conservation, les coûts de l’archivage, du traitement ultérieur, du formatage et de l’édition seront à la charge du client. Cependant, du fait de la fragilité de certains documents, par exemples les négatifs, HUBLICE ne serait être tenue responsable des dégradations dont ils pourraient être victimes.
Le Client autorise expressément HUBLICE à utiliser son nom et les produits ou prestations développés pour son compte à des fins commerciales.
Le Client mettra à la disposition de HUBLICE, à titre confidentiel, tous les éléments qu’il lui sera possible de fournir à cette dernière et qui sont nécessaires à la connaissance des produits et services objets de la commande et à celle de leurs marchés. Le Client garantit HUBLICE de toutes les conséquences d’une action qui trouverait sa source dans les informations fournies par lui sur ses produits ou ses services. Il est de ce fait responsable des informations qu’il transmet à HUBLICE portant notamment sur le nom, la composition, les qualités, les performances du produit ou du service faisant l’objet de la commande. Il est également responsable du respect des législations spécifiques à son activité. En conséquence, HUBLICE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des projets qu’elle aura soumis au Client et au sujet desquels elle aura obtenu son accord, notamment en cas d’action en responsabilité.
Le Client garantit HUBLICE et se substituera à elle en cas d’action judiciaire et/ou de condamnation que cette dernière aurait à supporter du fait d’un manquement du Client à ces diverses obligations de déclaration et ce nonobstant la réparation de l’entier préjudice de HUBLICE.
Le Client s’engage à ne solliciter aucun salarié de HUBLICE en vue d’un recrutement, ni directement ni indirectement, pendant la durée des missions augmentée d’un délai d’un an à compter de leur achèvement. Dans l’hypothèse où le Client embaucherait un salarié de HUBLICE, l’indemnisation due à HUBLICE sera au moins équivalente à un an de rémunération annuelle brute du salarié.
HUBLICE ne doit pas manquer à son obligation de conseil. HUBLICE veille pour ce qui la concerne au respect de la réglementation de la publicité dans le cadre des campagnes et supports qu’elle conçoit et diffuse pour le compte du Client. HUBLICE ne pourra être tenue pour responsable de toute décision prise par le Client ou tout tiers désigné par lui.
HUBLICE s’engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l’art en vigueur.
Le Client ne pourra rechercher la responsabilité de HUBLICE qu’en prouvant un comportement fautif, étant entendu que cette responsabilité est limitée expressément aux dommages prévisibles et directs et ne pourra excéder le coût total de la prestation qui est à l’origine du dommage causé.
L’action en réparation devra être engagée dans les 15 jours de l’événement dommageable.
HUBLICE ne sera pas reconnu responsable d’une indisponibilité du Site Web du Client causée par une défaillance technique, d’un quelconque dommage ayant son origine dans l’utilisation du Site Web, ou d’un quelconque problème technique du Client, auquel il appartient de souscrire les contrats de maintenance nécessaires et d’établir notamment toutes procédures de sauvegarde de données.
La responsabilité de HUBLICE ne pourra être recherchée en cas de force majeure.
Le Client ne saurait engager la responsabilité de HUBLICE ou rompre son engagement dans l’hypothèse où surviendrait un cas de force majeure.
On entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l’exécution d’une obligation en raison du caractère imprévisible ou irrésistible ou extérieur de cet événement, ces trois critères étant alternatifs tels que les grèves, les ruptures de fourniture d’énergie, le blocage des télécommunications et des réseaux informatiques (y compris les réseaux connectés des opérateurs de télécommunication), rupture de la liaison spécialisée.
Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne saurait valoir modification des dites conditions ni établir un droit quelconque sur l’autre.
Si l’une ou quelconque des stipulations des présentes conditions était reconnue nulle au regard d’une règle de droit, d’une loi en vigueur ou d’une décision de justice, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité du contrat.
Le présent contrat est régi par la Loi française. Les parties chercheront, préalablement à toute procédure contentieuse, une solution amiable aux différends qui pourraient survenir.
A défaut de solution amiable, tout litige survenant à raison de l’exécution ou de la rupture du présent contrat sera soumis à la seule compétence des tribunaux de Paris. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.
Sans préjudice de tout dommage et intérêts auquel HUBLICE pourrait prétendre, HUBLICE se réserve le droit à tout moment d’annuler, suspendre et/ou résilier de plein droit, sans délai, sans formalité et ce, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation, tout ou partie de la commande, en cas de non-respect par le Client des conditions de paiement.
Le Client détermine seul les Contenus qu’il souhaite communiquer via la Plateforme. Il est l’unique et l’entier responsable des conséquences juridiques et financières du fait des Contenus diffusés. Le Client garantit HUBLICE contre toute action en éviction, revendication, contrefaçon, atteinte aux droits de tiers, concurrence déloyale, parasitisme ou contre toute action qui serait intentée à l’encontre de HUBLICE du fait des Contenus. Le Client s’oblige à indemniser HUBLICE de l’intégralité du montant des dommages intérêts ou amendes auxquels HUBLICE serai(en)t condamnée(s), y compris en cas d’appel en garantie, ainsi que le montant de la transaction et les honoraires d’avocats auxquels HUBLICE aurai(en)t dû(s) s’exposer.
En cas d’envoi d’un mailing dans le cadre de la Sollicitation des Avis, le Client s’engage à adresser cette proposition à l’ensemble de ses clients, sans tri préalable en fonction de leur expérience de consommation.
Le Client garantit HUBLICE contre toute action ou condamnation qu’il aurait à supporter du fait du non-respect par le Client des dispositions du présent article. En dehors des contrats souscrits par un mandataire au sens de la loi du 29 janvier 1993, le signataire demeure responsable du paiement prévu par le Contrat même s’il a demandé, pour des raisons qui lui sont propres, que la facture soit adressée à un tiers.
Le prix de l’abonnement au Service, par Etablissement, est celui en vigueur au moment de la signature de la commande. Pour le Service Présence, le Client peut payer sa commande au choix, soit en une seule fois, soit suivant échéances mensuelles. L’abonnement, dans le cas du règlement réalisé en plusieurs fois, comprend des frais de gestion. Le règlement total TTC de l’abonnement s’effectuera par prélèvement bancaire.
Le prix des Services et des Options le cas échéant sera facturé et devra être réglé tel qu’indiqué dans la commande initiale et, le cas échéant, dans celles complémentaires, signées par le Client, selon les conditions de facturation et de règlement figurant sur la commande. Le défaut de paiement à l’échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la créance et une indemnité de retard égale à 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement égale à 40 (quarante) euros outre les frais judiciaires qui pourraient être exposés. De plus, il sera appliqué une indemnité compensatrice de 15 % des sommes dues. Les intérêts sont calculés à compter du lendemain de la date de l’échéance du montant non réglé jusqu’à son paiement intégral. Après mise en demeure préalable de payer adressée au Client et non honorée sous 7 (sept) jours, le défaut de paiement à l’échéance d’un contrat antérieur ou en cours entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la créance et tous les contrats conclus avec son Client, de plein droit sans préjudice du versement par celui-ci des sommes restantes dues. Tout règlement partiel effectué au titre d’un contrat en cours sera, dès lors que ledit contrat aura été résilié, imputé de convention expresse, sur le solde débiteur du client relatif à un ou plusieurs contrats, même antérieurs.
Le Client reconnaît expressément accepter, pour toute la durée du Contrat, la transmission par HUBLICE qui tiennent lieu de facture d’origine et qu’il lui appartient de conserver dans le respect des dispositions applicables. Conformément à l’autorisation de prélèvement signée, le Client sera prélevé automatiquement sur le compte renseigné lors de la commande, 15 jours après la date d’émission de la facture, soit le 5, le 15 ou le 25 du mois. En cas de paiement à une date antérieure à celles exprimées ci-dessus, il ne sera pas accordé d’escompte.
Le prix et les prestations convenues dans le cadre du Contrat correspondent aux tarifs et à l’offre en vigueur à la date de sa signature. HUBLICE se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs et/ou son offre. Dans cette hypothèse, le Client est informé de toute modification, et dispose d’un délai de 15 jours à compter de son information par mail ou courrier postal (date d’envoi faisant foi) pour résilier son Contrat par courrier recommandé AR adressé au Service Client de HUBLICE. A défaut, le Client est réputé avoir accepté la modification concernée, qui entrera en vigueur au plus tôt dans le mois qui suit l’expiration du précédent délai. Toute modification du tarif et/ou de la présente offre n’emporte pas modification de la durée du Contrat initial. HUBLICE se réserve le droit de modifier les clauses des présentes Conditions.
La date de début d’Abonnement est celle figurant sur les factures d’Abonnement communiquées au Client. L’Abonnement, en fonction de son contenu, est conclu pour une période initiale de douze (12) mois, sauf exception précisée par HUBLICE dans le Bon de Commande. Le Client s’engage pour une durée déterminée dans le contrat à compter de la souscription sans possibilité de résiliation.
À l’issue de cette période initiale, l’Abonnement est tacitement et automatiquement renouvelé par périodes successives de douze (12) mois, sauf exception précisée par HUBLICE dans le Bon de Commande, au tarif en vigueur de l’année de renouvellement, tel que communiqué par HUBLICE tous les ans au moins deux mois avant la fin de l’année civile. L’Abonnement renouvelé sera soumis aux CGV en vigueur à la date du renouvellement.
Le Client peut toutefois résilier l’Abonnement jusqu’à un (1) mois avant l’expiration de la période d’Abonnement en cours, par Lettre Recommandée avec accusé de réception.
Toute demande de résiliation du Client sera confirmée par un courriel de HUBLICE. La résiliation ne sera effective qu’à partir de la date anniversaire de l’Abonnement.
